Inspections

Des inspecteurs bénévoles assurent, par des visites à domicile, le suivi des animaux qui ont été adoptés afin de s'assurer une fois de plus que ces derniers ont enfin retrouvé un foyer répondant à leurs besoins physiques et affectifs. Dans les cas graves, la S.R.P.A. se réserve le droit de reprendre l'animal.

Ces mêmes inspecteurs bénévoles procèdent également à des enquêtes minutieuses pour tout signalement relatif à de mauvais traitements infligés à des animaux.

Lors de la première visite, on tente de convaincre le maître qu'il doit assumer correctement ses devoirs envers son compagnon, tant en matière de logement que d’alimentation et de soins.

En général, si le cas n'est pas trop grave, un délai est accordé au propriétaire compréhensif pour lui permettre d'effectuer les modifications nécessaires. Un suivi est évidemment assuré.

Dans les situations alarmantes, nos représentants se mettent en contact avec les autorités compétente : Unité du Bien-être animal Région Wallonne (UBEA) – Agents constatateurs communaux – police ou bourgmestre afin de constater officiellement et prendre les mesures nécessaires comme la saisie (mise en sécurité de l’animal). 

Nos activités ne se limitent pas aux seuls chiens et chats, quoique nos installations répondent mieux aux besoins de ces derniers qu'à tout autre genre d'animal.

Le sort des chevaux, des animaux de ferme et de basse-cour ne nous laisse pas indifférents et nos inspecteurs s'efforcent de remédier à toute situation anormale en collaborant avec des refuges adaptés.

Quant aux animaux exotiques, ils sont en général dirigés vers des centres spécialisés Nac(s).

Nous disposons également depuis de longues années déjà d'un service ambulance. Deux véhicules sont prêts 24h/24 7jours/7 à se porter au secours d'un animal en détresse.

Si vous souhaitez nous faire part du cas d'un animal en danger, complétez notre formulaire de signalement en ligne.

Saisies d'animaux : qui décide ?

Suite à plusieurs questions qui nous ont été posées, nous nous proposons ici de rappeler les étapes d'une opération de saisies d'animaux.

1. Découverte de faits suspects

Les faits sont généralement portés à notre connaissance par dénonciation (parfois anonyme). Ces informations nous parviennent par courrier, par téléphone ou par internet.

2. Première enquête

Dès que possible, et selon l'urgence des faits signalés, un de nos inspecteurs se rend sur place afin de voir les animaux et d'entrer en contact avec le propriétaire responsable des animaux signalés en danger.

Si le contact est possible, et si la situation des animaux le permet, nos inspecteurs tentent de convaincre le propriétaire de prendre les mesures qui s'imposent (du point de vue nourriture, hébergement, ...). Ils vérifieront par la suite que ces mesures ont été prises et que les animaux ne sont plus dans une situation problématique.

3. Appel aux autorités

Si la discussion avec le propriétaire tourne court, et/ou si nos inspecteurs ne peuvent pas approcher des animaux, ils font appel aux Forces de l'Ordre, à l’UBEA ou à un agent constatateur.

Les policiers se rendent sur place avec pour mission d’aller examiner la situation. Ces policiers peuvent, s’ils le souhaitent, se faire accompagner par un de nos inspecteurs. 

Si les policiers découvrent une situation de maltraitance d’animaux ou d’infractions à la législation, ils dressent un procès-verbal et peuvent aller jusqu’à la saisie des animaux s’ils sont en danger. Seulement alors les animaux sont confiés à un refuge agréé en fonction de l’espèce à prendre en charge et seront gardés 60 jours (le temps de la procédure).

4. Après le délai, le ministre ou le bourgmestre décide de la destination finale :

• Remise sous conditions ;
• Donation (cession) au refuge en pleine propriété.

Ce n’est qu’après la décision concernant la destination de l’animal que le dossier sera transmis à l’agent sanctionnateur communal, si le parquet ne s’en est pas saisi. Celui-ci pourra alors infliger une sanction pouvant aller de :

• Infractions de 3e catégorie (règles de base, conditions de détention légères) :
  amende administrative de 50 à 15.000 €.
• Infractions de 2e catégorie (négligence grave, abandon) :
  amende administrative allant jusqu’à 150.000 ou 200.000 € (voire 100.000 € selon la gravité ou le type de manquement spécifique constaté par le fonctionnaire sanctionnateur).

Il peut aussi assortir la sanction d’une interdiction temporaire voir définitive de détention d’une ou de plusieurs espèces.